Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le député, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à ces questions en commission élargie très longuement, pendant près de quatre heures, mais je vais y revenir en séance publique.

Je rappelle tout d’abord – comme je l’ai fait en répondant à M. Meunier – que le budget de la défense s’élèvera à 31,4 milliards en 2015, conformément à la LPM, et qu’il était identique pour 2014, 2013 et 2012.

Les enveloppes budgétaires ne diminuent donc pas, la participation de la défense à l’effort de redressement des finances publiques correspondant à l’inflation.

Vous vous interrogez, et je le comprends, sur les ressources exceptionnelles dont je rappelle, à nouveau, que le niveau en 2015 sera identique à celui de 2014.

Simplement, l’article 3 et le paragraphe 1 de l’annexe 5 de la LPM précisent à travers plusieurs rubriques la façon dont elles doivent être mobilisées : ressources immobilières, programme d’investissements d’avenir, vente des fréquences – vous avez évoqué celle de 700 MHz – et, enfin, cessions d’actifs.

L’inscription de la vente de la fréquence « 700 MHz » est affectée « défense » mais je considère qu’il est souhaitable de prendre des précautions et d’imaginer un dispositif permettant de mobiliser les cessions d’actifs.

A ce propos, je réponds un peu plus longuement à M. Meunier, sans polémique aucune.

Le problème est de savoir comment il est possible de mobiliser des cessions d’actifs dès lors que, selon la LOLF, leur produit ne peut être affecté qu’à des investissements en capital.

Il convient donc d’insérer ces financements d’État dans un autre dispositif. Je réfléchis à cette question, même si certains souhaitent que je puisse y répondre avant même de l’avoir posée !

Nous avons mandaté des conseils juridiques afin de nous accompagner, avec mon collègue de Bercy, et de parvenir à une solution technique et juridique convenable qu’il conviendra d’appliquer si, d’aventure, la vente de la fréquence n’était pas possible mi-2015 – puisque nous devons avoir ces financements pour continuer à mobiliser nos programmes d’investissement.

Voilà la réponse que je pouvais vous apporter en précisant également qu’en 2014 – il en a été question lors d’une intervention – j’ai obtenu l’ensemble des crédits prévus et c’est pourquoi, je le répète, j’ai signé voilà deux jours le marché du Scorpion et de l’acquisition des MRTT : je dispose en effet des moyens financiers de le faire.