Intervention de Jean-Yves le Drian

Vous l’avez rappelé : une panoplie de mesures est destinée à accompagner les personnels civils et militaires suite aux réorganisations.

Je n’en ferai pas la présentation complète car l’ensemble est assez conséquent mais je souhaite tout de même en rappeler quelques-unes qui montrent particulièrement combien le ministère de la défense se soucie de la réinsertion des personnels civils et militaires amenés à partir ou à être mutés dans le cadre des restructurations.

S’agissant des personnels civils, trois propositions de postes sont formulées pour chaque agent au sein du ministère de la défense ou dans l’une des trois fonctions publiques.

En outre, le maintien de la rémunération est garanti pendant sept ans par un complément indemnitaire d’accompagnement.

Il existe également un dispositif d’aide à la mobilité géographique avec une indemnité dont le montant varie selon la situation de famille et la distance de la nouvelle affectation, lequel se situe entre 8 300 et 32 000 euros.

Les personnels civils bénéficient d’une indemnité de départ volontaire située entre 49 000 à 91 000 euros selon l’ancienneté, qui n’est pas imposable et qu’il est possible de cumuler avec une allocation-chômage.

Enfin, il existe un dispositif d’accompagnement de la famille avec des aides au logement comprenant le remboursement de la différence d’un nouveau loyer plus cher pendant six mois ainsi que des aides pour l’acquisition d’un nouveau logement qui peuvent aller jusqu’à 8 000 euros non remboursables et un accompagnement de la famille par une aide à la mobilité pour les conjoints.

Une partie de ces dispositifs – ceux que j’ai énoncés au début – est spécifique aux personnels civils, l’autre partie concernant également les personnels militaires, pour lesquels deux autres mesures sont mises en oeuvre.

C’est d’abord le pécule, tout d’abord, qui correspond à 36 mois de rémunération et qui s’étend de 83 000 à 200 000 euros par départ volontaire en fonction de l’ancienneté des intéressés.

Ensuite, nous avons mis en place un dispositif de pensions afférentes aux grades supérieurs pour les personnels militaires amenés à quitter nos armées.

J’ai reconduit un tel ensemble et je l’ai même amélioré sur un certain nombre de points, en particulier en ce qui concerne les distances de mobilité, afin de le rendre plus performant et plus efficace.

Je souhaite qu’aucun personnel civil ou militaire concerné par les restructurations ne soit laissé au bord de la route. Nous avons mis en place un ensemble très complet de mesures permettant que ces restructurations, toujours difficiles, et que les mobilités, toujours délicates, soient gérées le mieux possible.