Intervention de Virginie Duby-Muller

« Malaise autour de l’avenir de l’Hadopi », titrait judicieusement Le Monde, avant que la Haute autorité ne présente son quatrième rapport d’activité. Elle rappelle dans celui-ci que, depuis sa création, la réponse graduée a donné lieu à l’envoi de 3 millions de mails, 200 000 lettres d’avertissement qui se sont traduites par 119 transmissions au procureur pour aboutir finalement à 19 condamnations. Ces chiffres traduisent l’efficacité de cette méthode pédagogique.

L’Hadopi se prépare à un nouvel exercice déficitaire, comme le résume Mireille Imbert Quaretta en ces termes : « Le risque, c’est de mourir guéri ». D’ailleurs, M. Beffara lui-même indique dans son rapport : « L’asphyxie financière progressive de l’Hadopi afin de recentrer son action sur la réponse graduée n’est pas une solution tenable et porte préjudice à l’ensemble des missions. »

Devant ces difficultés, madame le ministre, vous avez estimé que cette autorité administrative pourrait encore en 2015 « utiliser son fonds de roulement pour assurer le financement des missions qui lui sont confiées par la loi ». Or elle n’a pas assez de disponibilités en fonds de roulement.

Aussi, dans un souci de transparence et par respect pour les personnels concernés, pouvez-vous nous indiquer quel sort vous entendez réserver à cette institution pour qu’elle puisse assumer pleinement et sereinement ses missions précisées par la loi ?