Intervention de Francis Hillmeyer

Madame le ministre, mes chers collègues, la presse, le livre et les industries culturelles, qui sont les bénéficiaires des crédits de la mission que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, ont en commun d’être confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, marqué par des bouleversements technologiques. Cette mission doit par conséquent permettre l’adaptation de la presse, du livre et des industries culturelles à des mutations sociétales aussi profondes que le passage au numérique, les changements des modes de consommation ou la dureté de la concurrence internationale.

La presse, dont la liberté, l’indépendance et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et à la vitalité du débat citoyen, est également un produit économique confronté à une crise profonde. Pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, des coûts d’impression et de diffusion élevés, par l’absence de stabilité et de visibilité financières, les entreprises de presse sont aujourd’hui en effet fragilisées par la concurrence du numérique et l’émergence de nouveaux formats plus compétitifs. Le programme 180 « Presse » doit par conséquent constituer le socle budgétaire solide sur lequel s’appuie l’évolution des dispositifs de soutien en faveur de la presse.

À cet égard, nous nous inquiétons que les aides à la presse soient passées, en crédits de paiement, de 284,5 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014 à 260,1 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, ce qui représente une diminution de 9 %.

En outre, nous constatons que le soutien de l’État à la presse continue de cibler massivement la diffusion papier avec 211,2 millions d’euros d’aides directes, alors même qu’il est urgent de mettre l’accent sur l’innovation pour que le secteur prenne avec succès le virage du numérique qui, du reste, est aussi souvent porté par les groupes de presse.

Nous nous réjouissons de voir que la baisse du taux de TVA applicable aux services de la presse en ligne, le ciblage accru du fonds stratégique sur les services de presse en ligne d’information politique et générale et le recentrage du soutien du fonds stratégique pour le développement de la presse sur les projets innovants et mutualisés constituent des avancées significatives en ce sens.

Enfin, ainsi que nous le faisions valoir lors de l’exercice budgétaire précédent, nous estimons que les aides à la presse doivent davantage bénéficier à la presse quotidienne régionale, qui constitue le principal vecteur d’information du pays. Nous ne pouvons que formuler de nouveau cette proposition alors que la répartition de l’aide au portage devient un enjeu éminemment conflictuel entre les éditeurs de presse quotidienne nationale et régionale.

Concernant le programme 334, qui soutient le développement de la création littéraire et promeut la diffusion du livre et des pratiques de lecture, les crédits de paiement augmenteront de 3 %, essentiellement au bénéfice du livre et de la lecture, ce qui représente un effort considérable dans un contexte de tension budgétaire.

Le développement de la vente en ligne rendait indispensable un soutien solide aux libraires. Aussi, nous saluons le plan de soutien aux réseaux de librairies, qui jouent un rôle inestimable en matière de démocratisation de la culture, en particulier dans les territoires ruraux. Le Centre national du livre consacre ainsi 2 millions d’euros supplémentaires au soutien à la librairie et vient abonder le fonds de soutien à la transmission du fonds de commerce à hauteur de 4 millions d’euros. Quatorze librairies ont ainsi été sauvées de la faillite.

J’en viens pour finir aux industries culturelles, qui représentent 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui en fait un secteur d’excellence, vital pour la croissance, l’innovation et l’emploi ainsi que pour l’attractivité et le dynamisme de nos territoires et de la France.

Je veux tout d’abord dénoncer, au nom de mon groupe, le recul inacceptable des crédits dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Alors que le transfert de ses activités au Conseil supérieur de l’audiovisuel ne semble manifestement plus à l’ordre du jour du Gouvernement, cette baisse des crédits de 2 % s’apparente incontestablement à une tentative d’asphyxie budgétaire,…