Intervention de Marcel Rogemont

Le financement de cette réforme reposait sur l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, d’une part, et, d’autre part, sur la mise en place de deux taxes destinées à compenser la prise en charge par l’État de la suppression de la publicité après vingt heures. Depuis leur création, ces deux taxes ont rapporté chaque année 270 millions d’euros au budget et, pour être précis, 269 millions d’euros en 2012. Qu’en est-il en 2014 et quelles sont les prévisions pour 2015 ? Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si ces données nous seront communiquées ? Quelle est l’affectation de ces recettes, qui devraient normalement financer l’audiovisuel public ?