Intervention de Fleur Pellerin

Notre majorité, au contraire, a fait de la restauration de cette indépendance une de ses priorités : ce fut tout d’abord le changement du mode de nomination, puis la réduction progressive de la dotation budgétaire de l’État, ce sera demain le choix clair d’une modernisation de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public ; j’y reviendrai dans quelques instants.

Je souhaite vous apporter des précisions chiffrées et rappeler que la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions a considérablement réduit les ressources propres du secteur : 450 millions d’euros de moins en 2009 ! Qui plus est, la crise économique n’épargne pas le marché publicitaire de la télévision, dont la situation s’est significativement dégradée, avec un recul de 4,5 % en 2012 et de 3,5 % en 2013.

Les recettes de la taxe sur les opérateurs de télécommunications électroniques, créée pour compenser la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, se sont élevées à 250 millions d’euros en 2013 ; au 30 juin 2014, le dernier chiffre dont nous disposons, 117 millions d’euros avaient été recouvrés. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, le produit de la taxe est affecté au budget général de l’État.

À la suite de la loi de finances rectificative du 8 août 2014, les ressources publiques de France Télévisions issues du budget général de l’État s’élèvent à 103,6 millions d’euros, soit un niveau 2,5 fois inférieur au montant de la taxe collectée en 2013. Par ailleurs, le montant de la contribution à l’audiovisuel public, malgré son indexation sur l’inflation, reste nettement inférieur à celui de la taxe collectée dans d’autres pays européens où l’audiovisuel public est important : 133 euros en métropole en 2014 contre 216 euros en Allemagne et 179 euros au Royaume-Uni en 2013.

Enfin, monsieur le député, le Président de la République souhaite que l’État actionnaire puisse exprimer sa vision stratégique de l’avenir de France Télévisions dans la perspective de la désignation, en toute indépendance et dans le respect des prérogatives du CSA, d’un nouveau président courant 2015. Il s’agit de déterminer des objectifs stratégiques et les missions de France Télévisions à horizon 2020, dans un contexte profondément transformé par le numérique – la multiplication des chaînes et des écrans entraîne un bouleversement des usages et des attentes du public. À partir de ce nouvel environnement, beaucoup plus composite, il nous faut définir le rôle et la place du service public sur la télévision linéaire et en numérique. C’est ce que font régulièrement les autres grands opérateurs du service public à l’étranger, notamment la BBC.

Un dernier mot sur la proposition de loi relative à la presse, très importante pour la régulation du secteur et l’AFP. Ce texte, soutenu par le Gouvernement, devrait être débattu en décembre. Ce calendrier nous paraît impératif, au regard de nos engagements vis-à-vis de Bruxelles concernant l’AFP.