Intervention de Franck Riester

De plus, vous fragilisez l’audiovisuel public, car cette taxe, validée par Bruxelles, risque d’être remise en cause dans l’avenir : son objet en effet n’est plus atteint, puisque son produit reste dans le budget général de l’État.

Enfin, l’argument selon lequel on pérennise les financements de l’audiovisuel sans dotation budgétaire, mais avec des taxes ou des taxes affectées n’est pas valable. Qu’a fait votre prédécesseure avec le CNC ? Elle a ponctionné le budget du CNC, pourtant alimenté par des financements qui ne sont pas des financements budgétaires ! Où est la sécurité des financements du CNC, alors même que vous nous dites que c’est sécuriser les financements de l’audiovisuel public que de les détacher des dotations budgétaires ? Tout cela constitue un tour de passe scandaleux, qu’avec mes collègues de l’UMP, je dénonce fermement !