Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, la mission qui consiste à fixer les grandes lignes de ce que doivent être les missions et le périmètre du service public de l’audiovisuel n’a pas été confiée à une personnalité qualifiée : il s’agit bien d’une mission interne au ministère de la culture et de la communication, en lien avec le ministère de l’économie.

En revanche, nous avons l’habitude de nous appuyer sur l’expertise de hauts fonctionnaires, qui peuvent apporter leur expérience – en l’espèce, M. Schwartz connaît bien l’audiovisuel public –, mais aussi leur vision – dans ce cas, celle d’un magistrat de la Cour des comptes. Mais cette mission demeure pilotée par mon cabinet et par la direction générale des médias et des industries culturelles, la DGMIC, chargée du suivi des missions de France Télévisions. Le groupe de travail est chargé de faire des propositions et d’examiner un certain nombre d’enjeux, que j’ai évoqués lors de la discussion liminaire et rappelés en réponse à la question de M. Rogemont.

Quant à la taxe à laquelle vous avez fait allusion, elle n’a jamais été affectée à France Télévisions.