Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement d’appel vise à abonder le budget de l’Hadopi, dont le montant actuel – 6 millions d’euros – ne lui suffit pas pour assumer l’intégralité de ses missions. Madame la ministre, vous aviez pourtant semblé ouverte à « un dialogue budgétaire », lors de votre audition par notre commission le 14 octobre. Le but de cet amendement n’est pas de minorer les crédits de la presse, bien au contraire, mais, en vertu de la LOLF, pour ouvrir le débat, nous sommes contraints de gager toute augmentation des crédits au sein de la même mission.

Par ailleurs, vous devriez davantage exploiter l’expertise de l’Hadopi. La haute autorité est la mieux à même pour mettre en oeuvre les outils de lutte contre la contrefaçon commerciale, proposés dans un rapport récent. Ses travaux en matière d’offre légale explorent des solutions innovantes, dont d’autres pourraient s’emparer. J’en veux pour exemple l’expérimentation en matière de métadonnées, reprise par le CNC. Enfin, ses travaux de recherche et d’observation, notamment sur l’économie du partage, sont nécessaires : les pouvoirs publics ont besoin de travaux indépendants, objectifs et rigoureux.

Madame la ministre, nous souhaiterions que vous fassiez connaître à la représentation nationale votre position sur l’avenir de l’Hadopi. Les personnels de cette autorité indépendante, inquiets, sont attentifs à vos propos.