Intervention de Jean-Marie Beffara

La commission des finances n’a pas été saisie. C’est donc à titre personnel que je donnerai un avis. Vous l’avez dit, madame la députée, la situation n’est pas différente de celle de l’année précédente puisque la loi de finances pour 2014 prévoyait déjà 6 millions d’euros pour l’Hadopi. Les fonds propres de l’Hadopi atteindront, à la fin de l’année 2014, 3,1 millions d’euros, ce qui devrait permettre à la haute autorité de trouver en 2015 les moyens de son fonctionnement, dans les missions qui sont les siennes actuellement.

Par ailleurs, ces fonds propres étant en nette diminution, je souhaite, ainsi que je l’ai écrit dans mon rapport, que l’année 2015 soit l’occasion de rediscuter de la part accordée à chacune des missions de l’Hadopi, dans les exercices à venir. J’affirme que les moyens de l’Hadopi sont nécessaires pour qu’elle exerce ses missions en 2015 mais une réflexion doit s’engager pour redéfinir les missions, dans leur importance les unes par rapport aux autres.

Enfin, votre amendement, vous l’avez dit en le présentant comme un amendement d’appel, pose un problème, madame la députée, puisqu’il prévoit une diminution des crédits en faveur de la presse d’1,5 million d’euros. Vous conviendrez comme moi que le secteur est suffisamment fragilisé pour ne pas réduire les dotations qui lui sont destinées ! Je vous propose de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.