Intervention de Fleur Pellerin

Je souscris entièrement aux propos du rapporteur. Je me suis entretenue avec la présidente de l’Hadopi de la situation budgétaire de l’agence. En effet, vous l’avez rappelé, madame la députée, les missions de l’Hadopi sont prévues par la loi et ce que prévoit la loi a vocation à être mis en oeuvre.

Il a été alloué dans le budget 2015 une subvention de 6 millions d’euros à l’Hadopi. Cette subvention est identique à celle accordée en 2014, aussi est-il faux de parler de réduction. Par ailleurs, le budget 2014 avait certes nécessité un prélèvement de 2 millions d’euros dans les réserves de la Haute autorité, mais ce fonds de roulement ne sera pas asséché à la fin de l’année 2014. Par conséquent, le budget 2015 de l’Hadopi pourra être construit avec un nouveau prélèvement et un pilotage budgétaire fin de la part de la haute autorité.

Nous avons engagé ces dernières semaines un travail constructif avec les équipes et la direction de l’Hadopi comme nous en avions convenu avec sa présidente. Pour vous donner un exemple, la haute autorité estime qu’elle doit avoir des normes prudentielles élevées car la subvention n’est versée qu’en milieu d’année. Quand la ressource se raréfie, le ministère doit mieux gérer, et j’ai indiqué aux équipes de direction de l’Hadopi que j’anticiperais le versement de cette subvention car il s’agit là d’une mesure d’accompagnement légitime.

Quant à votre proposition de gage sur la presse, elle n’est pas acceptable. Le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur un cadre budgétaire globalement maintenu pour poursuivre son engagement en faveur du pluralisme de la presse, accompagner les mutations profondes du secteur mais aussi conforter l’Agence France Presse dans son rôle d’agence de niveau mondial. Dans ces conditions, je vous propose de retirer cet amendement sinon j’y serai défavorable.