Intervention de Franck Riester

Vous mentez aux Français, madame la ministre. Vous affirmez que la réponse graduée était celle qu’il fallait apporter au piratage, vous rapportez que, selon le Premier ministre, le téléchargement illégal a sans doute été sous-estimé, vous soutenez, en commission, vouloir conforter le budget de l’Hadopi, mais qu’en est-il, in fine, en séance ? Vous en restez à un budget de 6 millions, contesté par l’Hadopi qui a accepté l’année dernière de voir son budget diminuer provisoirement pour un an et de ponctionner sa réserve financière pour pouvoir ensuite fonctionner correctement. Aujourd’hui, elle vous démontre clairement qu’avec un budget de 6 millions, elle ne pourra pas bien travailler. Entre votre discours et la réalité, il y a une grande différence, et à nouveau vous trompez les Français. Car vous ne pouvez pas assurer les Français de votre détermination à soutenir l’Hadopi dans sa lutte contre le téléchargement illégal et en même temps ne pas prêter attention aux appels de cette autorité administrative indépendante qui vous prévient qu’elle n’aura pas les moyens en 2015 d’assumer les missions que la loi lui a fixées.