Intervention de Lionel Tardy

Contrairement à l’année précédente et à ce qui a été prévu pour d’autres opérateurs dont nous avons beaucoup parlé dans ce projet de loi de finances, aucun prélèvement n’est prévu sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Ce fonds, qui s’élevait à 399 millions d’euros en 2009, a été porté à 751 millions fin 2013. Même s’il est très difficile d’obtenir les chiffres, certains évoquent un véritable trésor de guerre.

Au risque de froisser certains, madame la ministre, je m’interroge. Les recettes de la taxe affectée au CNC, la taxe sur les services de télévision ou TST, sont annoncées à 200 millions pour 2014, en baisse par rapport aux années précédentes. C’est très étonnant car la loi de finances de l’an dernier a notamment étendu la TST aux services de télévision de rattrapage. Les recettes auraient donc dû augmenter, à moins qu’elles ne soient sciemment sous-évaluées, ce que je n’ose imaginer. J’en profite pour vous demander votre analyse sur ce point, madame la ministre.

Quoi qu’il en soit, en cette période de restrictions, s’il est indispensable et louable de soutenir le cinéma, pour quelle raison un tel flot d’argent devrait-il abonder le CNC, alors même que le Gouvernement a fait de la réduction du nombre de taxes affectées l’un de ses objectifs ?

Ce projet de loi de finances offre l’occasion de poser la question et lever le tabou. Cet amendement vise tout simplement à mettre fin à l’affectation et d’affecter les revenus de la TST directement au budget de l’État. Libre ensuite au ministre de la culture de verser un montant raisonnable et proportionné au CNC par le biais d’une subvention comme c’est le cas pour de nombreux autres opérateurs. Cette disposition permettrait d’éviter les suspicions de toutes sortes et les mannes financières.

Il est temps de lever le tabou et de revenir à une situation plus raisonnable pour les finances publiques sans qu’elle soit défavorable au soutien au cinéma, une situation plus logique en somme.