Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre, votre réponse à la question de ma collègue Virginie Duby-Muller sur le budget de l’Hadopi ne me satisfait pas. Il y a maintenant cinq ans, je m’étais opposé aux lois Hadopi, convaincu de l’inefficacité de la riposte graduée. Je ne le regrette pas, car force est de constater que le piratage n’a pas été endigué par ces lois, contrairement à ce que l’on affirmait à l’époque. Il n’empêche que le Parlement a voté ces lois, il a créé l’Hadopi, lui a assigné plusieurs missions et pas seulement celle de sanctionner ; il suffit, pour les spécialistes, de lire l’article 5.

En tant que législateur, et parce que nous traitons d’une autorité publique indépendante, je vois d’un très mauvais oeil cette subvention, trop faible pour permettre à l’Hadopi de continuer à un rythme acceptable. Cette réduction conduira en effet l’Hadopi à se recentrer quasi exclusivement sur la riposte graduée, alors que ses travaux en matière de promotion et de recherche de l’offre légale me paraissent bien plus utiles. Leur abandon pour des raisons budgétaires serait de surcroît contraire à la loi et ouvrirait une brèche inquiétante. Est-ce parce que l’Hadopi est une création du précédent Gouvernement ?

Puisque vous ne souhaitez pas augmenter la subvention, comme vous l’ont proposé mes collègues, je vous suggère une autre solution, sans aucun coût pour l’État : utiliser la rémunération pour copie privée dont nous rediscuterons sans doute, qui vise la reproduction licite d’oeuvres et qui est destinée aux ayants droit. Les ayants droit ont soutenu la création de l’Hadopi et je ne doute pas qu’ils soient attachés aux missions que j’ai évoquées. Pourquoi donc ne pas les faire contribuer, indirectement et légèrement, pour combler ce manque en affectant 1 % du montant global de la RCP à l’Hadopi ? Ce ne serait pas grand-chose, rapporté au montant collecté, 172 millions en 2012, paraît-il.

L’affectation serait donc de 1,72 million d’euros, ce qui permettrait de régler le problème, tout en respectant la logique de la rémunération pour copie privée. Tel est l’objet de cet amendement.