Intervention de Fleur Pellerin

Je voudrais vous lire l’extrait d’un entretien accordé par le secrétaire général de l’Hadopi en février 2014. À la question relative au montant de la subvention 2014 de l’Hadopi, Eric Walter répondait : « Elle baisse pour deux raisons qui n’ont rien à voir avec les élucubrations de certains observateurs. La première est qu’au lancement d’une institution, il faut faire des investissements à payer cash. Depuis 2012-2013, nous n’avons plus besoin d’investir et nous n’avons donc plus besoin de cet argent. La deuxième raison est que nous avons placé les soixante agents de l’Hadopi sur le frein des dépenses. Nous sommes allés au maximum ou presque de l’économie budgétaire publique pour une raison évidente : les finances publiques ne sont pas bonnes. Ces deux facteurs font que nous avons besoin de moins d’argent et nous demandons donc moins de subventions. Nous avons obtenu cette année 5,6 millions d’euros pour un budget total d’environ 9 millions. »

Par conséquent, nous considérons que les crédits accordés cette année à l’Hadopi lui permettront de fonctionner en recourant notamment à des prélèvements sur son fonds de roulement dont le niveau demeure suffisamment élevé pour ne pas remettre en cause la viabilité de l’institution.