Intervention de Christophe Léonard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le projet de budget pour 2015 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se caractérise par la stabilisation de la dépense moyenne par ancien combattant, autour de 2 994 euros annuels, contre 2 933 en 2014.

Alors que les lois de finances initiales pour 2013 et 2014 avaient déjà permis de réaffirmer l’impératif de reconnaissance de la nation à l’égard de celles et ceux qui ont combattu au nom de la France, l’exercice 2015, avec 2,64 milliards d’euros de crédits, poursuit l’amélioration des droits des anciens combattants, le renforcement du lien armée-nation et une politique mémorielle volontariste.

En application des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le contenu de la journée défense et citoyenneté, la JDC, a été recentré sur sa vocation première de sensibilisation à l’esprit de défense. En 2015, un budget de 19 millions d’euros permettra ainsi à la direction du service national d’accueillir environ 763 000 jeunes, soit 3 000 de plus qu’en 2014. À cet égard, je souhaite tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’enjeu républicain de pouvoir accueillir au mieux, lors des JDC, nos jeunes compatriotes en situation de handicap.

Les crédits dédiés à la politique de mémoire, qui avaient bénéficié d’une augmentation de 6 millions d’euros en 2014 liée aux anniversaires des deux Guerres mondiales, sont également préservés en 2015, à hauteur de 22,7 millions d’euros. Cette dotation permettra notamment de renforcer l’effort de rénovation des sépultures de guerre.

S’agissant du programme budgétaire 169, qui traduit la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, la dotation 2015 de 2,6 milliards d’euros de crédits, conformément aux priorités que vous aviez annoncées l’année dernière, prévoit quatre mesures nouvelles.

Premièrement, la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération pour l’attribution de la carte du combattant, ou carte OPEX, à partir du 1er octobre 2015. Cette évolution intervient après l’octroi, à compter du 1er janvier 2014, de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962.

Deuxièmement, l’augmentation des pensions de réversion des veuves des très grands invalides à travers deux augmentations de cinquante points, au 1er janvier 2015, puis au 1er janvier 2016. Cette hausse correspond concrètement à 116 euros par mois, soit 1 392 euros par an. À cela s’ajoute l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.

Troisièmement, la revalorisation à 987 euros, après celle de 900 à 932 euros en 2014, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants.

Quatrièmement, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs descendants, la revalorisation forfaitaire de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dès le 1er janvier 2015, mais aussi l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros par personne, pour un rachat de quatre trimestres de cotisations.

Ainsi, de manière générale, les crédits consacrés en projet de loi de finances pour 2015 aux harkis et rapatriés s’élèvent à 19,4 millions d’euros, ce qui représente une progression de près de 9 % par rapport à 2014.

Enfin, l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est renforcée en 2015 par rapport à 2014 par une augmentation de 1,5 million d’euros pour faire face notamment aux aides sociales octroyées aux anciens combattants et à leurs conjoints, mais aussi à la reconversion professionnelle d’anciens militaires.

En conclusion, ce budget pour 2015 est le meilleur des budgets possibles vu la dette publique française de 2 000 milliards d’euros enregistrée au premier semestre de 2014, soit 95 % de notre produit intérieur brut, et le plan gouvernemental exigeant de réduction de 50 milliards d’euros de la dépense publique sur la période 2015-2017.

Par conséquent, je ne doute pas que, sur tous les bancs de cet hémicycle, chaque député ici présent partage rationnellement cette analyse quand on sait que la dette publique française a doublé entre 2002 et 2012,…