Intervention de Philippe Vitel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de rendre hommage au sergent-chef Thomas Dupuy et à ses deux camarades blessés hier au Mali. N’oublions pas non plus ses neuf autres camarades qui y ont perdu la vie et ayons une pensée pour les 8 000 femmes et hommes de nos armées qui se trouvent actuellement sur les très difficiles théâtres de crise dans lesquels nous intervenons.

On a coutume de dire, monsieur le secrétaire d’État, que, dans chaque situation, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je dirais simplement que, dans le budget des anciens combattants que vous nous présentez aujourd’hui, nous voyons au mieux un verre aux trois quarts vide ou, si vous préférez, un verre à un quart plein.

Que trouvons-nous comme agréable breuvage dans ce verre à un quart plein ?

Tout d’abord, et avec grand plaisir, une mesure que nous avions toujours soutenue, l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017.

Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût global sera de 3,76 millions et que l’ONAC devra donc puiser 2 millions dans ses fonds propres.

Nous pourrions aussi nous satisfaire de voir revaloriser la pension des conjoints survivants de grands invalides de cinquante points chaque année en 2015, 2016 et 2017, même si cette revalorisation est très loin de la revendication des associations. De plus, ce bonus de 58 euros en 2015 ne sera accordé qu’aux veuves déjà bénéficiaires d’une majoration spéciale, soit 10 % d’entre elles. Les autres n’auront rien.

Nous avions proposé, avec Marc Laffineur, un amendement permettant de reconstruire l’architecture de cette pension, mais il n’a malheureusement pas passé l’obstacle de l’article 40. Nous y reviendrons peut-être au cours de l’année à l’occasion d’une proposition de loi.

Nous notons que l’allocation de reconnaissance aux harkis est revalorisée de 167 euros.

La dotation aux militaires blessés nécessitant un appareillage prothétique est, elle, reconduite à 1 million d’euros, ce dont nous sommes très heureux.

Passons maintenant au verre à trois quarts vide.

Il y a bien sûr, tout d’abord, une diminution globale des crédits de 150 millions d’euros en 2015, soit 5,4 %, qui sera suivie d’une diminution de 114 millions en 2016 et de 113 millions en 2017. En clair, de 2013 à 2017, le budget des anciens combattants aura été amputé de 533 millions d’euros, soit près de 20 %.

Votre projet de budget pour 2015 est, pour la troisième année consécutive, en rupture avec la revalorisation, enclenchée en 2007, de la retraite du combattant. Nous l’avions augmentée de 30 % en une seule législature alors qu’elle ne l’avait été que de 10 % les trente années précédentes. Nous présenterons un amendement afin de reprendre la marche en avant et de montrer ainsi notre attachement au monde combattant.

Nous constatons que les crédits alloués à l’indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale sont en baisse de près de 600 000 euros.

Les crédits alloués à la journée défense citoyenneté sont réorganisés mais toutefois en baisse, eux aussi, de 1,5 million d’euros.

Par ailleurs, rien n’est fait pour rattraper le retard de la valeur du point PMI, et le dossier de la campagne double n’avance toujours pas.

Pouvez-vous par ailleurs nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, comment se passe la montée en puissance de la carte à cheval et nous rassurer sur son futur financement ?

Vous ferez donc avec nous le constat, monsieur le secrétaire d’État, que le verre est effectivement beaucoup plus vide que plein. Aussi, nous, députés UMP, ne voterons pas le projet de budget pour 2015 des anciens combattants, de la mémoire et des liens avec la nation.