Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, ce budget pour 2015, de 2,6 milliards d’euros, parvient à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Certes, il diminue de 3,3 %, mais cette diminution se produit de façon mécanique depuis près de trente ans, du fait de la baisse annuelle du nombre des anciens combattants. Nous nous félicitons de la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et des engagements pris l’année dernière – engagements tenus dans le cadre de la mission dont nous discutons aujourd’hui.

La prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté est améliorée. Elle l’est, tout d’abord, par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique au conjoint survivant, de 987 euros, qui se substitue à l’actuelle aide en faveur des conjoints survivants, l’ADCS. Elle leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté. Ensuite, elle est améliorée grâce à un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin qu’ils puissent recevoir des soins. Il est ainsi prévu une revalorisation de la majoration spéciale de cinquante points dès le 1er janvier 2015, puis à nouveau en 2016, ainsi que l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze ans à dix ans.

Ce budget permet, par ailleurs, de perpétuer la reconnaissance de la nation aux anciens combattants par l’ouverture de nouveaux droits. Il élargit les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois. Il maintient l’ensemble des mesures en faveur des harkis et des rapatriés. Avec une progression de près de 9 % par rapport à 2014, la dotation intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros dans le cadre d’un plan d’action « harkis » qui prévoit également d’aider les enfants de harkis à obtenir une retraite complète. Enfin, il reconduit la dotation de 1 million d’euros pour permettre de poursuivre l’effort de prise en charge des militaires blessés, notamment par l’équipement de prothèses de dernière génération.

Enfin, la politique de mémoire, indispensable pour le rassemblement de la nation autour de valeurs pour lesquelles nos aînés ont combattu et, pour bon nombre, sont tombés, se poursuivra. Un effort particulier sera consenti concernant la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre, dans la continuité des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme. Le tourisme de mémoire, quant à lui, bénéficiera d’un financement en hausse de 10 %. En effet, ce sont plus de 7 millions de visiteurs qui fréquentent chaque année les lieux de mémoire. Ainsi, des projets structurants inscrits dans des parcours de mémoire seront soutenus avec les collectivités territoriales pour enrichir l’offre mémorielle et culturelle.

Parce que ce projet de loi de finances pour 2015 parvient, dans un nécessaire redressement des finances publiques, à consolider les niveaux de prestations de réparation au bénéfice des anciens combattants, à leur consacrer de nouveaux droits et à entretenir leur mémoire, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le votera.