Intervention de François Rochebloine

Monsieur le secrétaire d’État, lors de la séance en commission élargie du 20 octobre, je vous ai interrogé sur les principaux points du contentieux avec la troisième génération du feu en AFN. Dans votre réponse, vous m’avez paru plutôt ouvert sur trois dossiers sensibles : la campagne double ; la revalorisation du point de retraite du combattant ; l’amélioration des prestations de solidarité aux anciens combattants les plus démunis.

Premièrement, la campagne double : le décret actuel est beaucoup trop restrictif, vous en avez convenu. Aussi, il faut supprimer la référence au 19 octobre 1999, date de l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant l’état de guerre en Algérie.

Deuxièmement : la revalorisation de la valeur du point de retraite du combattant. Le mode de calcul actuel du rapport constant doit être revu car il a laissé subsister une érosion annuelle du pouvoir d’achat de cette retraite dans des proportions inacceptables. Ainsi, la dernière augmentation s’est élevée à 2 centimes le point, soit, sur un an, la valeur d’une baguette de pain.

Troisièmement : l’amélioration de la situation des anciens combattants les plus démunis. Dans le contexte de crise actuel, une intervention renforcée du ministère de la défense peut s’imposer dans un certain nombre de cas, sachant que le nombre de conjoints survivants bénéficiaires du dispositif de l’aide complémentaire, selon la nouvelle appellation, a diminué. En effet, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, peut faire l’objet d’une récupération sur succession en fonction de l’actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas utile de constituer, dans un délai rapproché – je dis bien : rapproché –, une commission tripartite réunissant autour de la même table des représentants des ministères concernés, des parlementaires et bien entendu des associations d’anciens combattants ? Cette commission aurait pour mission de formuler des propositions sur les trois dossiers que je viens d’évoquer.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à mon tour à saluer la mémoire du sergent-chef Thomas Dupuy, ainsi que tous nos militaires en opérations extérieures.