Intervention de Kader Arif

Monsieur le député, le décret du 29 juillet 2010 accorde, vous le savez, le bénéfice de la campagne double aux militaires d’active et aux appelés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part, en Afrique du Nord, à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu. Conformément au principe de non-rétroactivité, ce droit s’applique aujourd’hui aux pensions de retraite des fonctionnaires et assimilés qui ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999. Mais, et comme je l’ai déjà déclaré, je suis favorable à une réflexion sur l’extension du bénéfice de la campagne double aux personnes exposées à des situations de combat en Afrique du Nord ayant liquidé leur pension avant cette date. On peut donc envisager la mise en place dans de brefs délais d’un groupe de travail autour de cette question.

Quant au système actuel, qui repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État publié par l’INSEE et par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, je crois que c’est un bon point d’équilibre. Il est le résultat de longs travaux de concertation interministérielle. Il a d’ailleurs recueilli un large consensus auprès du monde associatif. L’engagement d’une réactivité dans la prise en compte de l’évolution du point a été respecté. Je rappelle que la valeur du point a été réévaluée – même si c’est dans de faibles proportions – quinze fois depuis 2008, passant de 13,45 euros à 13,96 euros au 1er janvier 2014. Un nouveau système basé sur une augmentation importante du point PMI se heurterait, je le crains, à de grandes difficultés de réalisation…