Intervention de Jean-Jacques Candelier

Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l’État, celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main, fait reconnu par la mention marginale portée sur le registre d’état civil : « Mort pour la France ».

J’ai conscience qu’il s’agirait d’une extension du dispositif existant, mais celui-ci est apparemment appliqué avec souplesse. D’après notre rapporteure pour avis, une circulaire interprétative rendue publique permettrait de donner une directive aux services instructeurs pour une application souple des décrets. Si M. le secrétaire d’État s’engageait dans une telle démarche, je retirerais mon amendement, dont le seul objet est que l’on puisse discuter ici de ce problème