Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Kader Arif, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Je sais qu’il s’agit d’une question très sensible sur tous les bancs de l’Assemblée nationale – j’y suis moi-même très sensible.

Les décrets de 2000 et 2004 étaient très précis s’agissant de ce qu’était la barbarie nazie. Si l’on rouvrait le débat sur l’indemnisation des orphelins du deuxième conflit mondial, cela soulèverait d’abord des difficultés de financement : selon certaines estimations, le coût d’une telle mesure pourrait aller jusqu’à 1,3 milliard d’euros ; surtout, au-delà, le débat serait sans fin, car sur le plan moral, si l’on se place du point de vue de la souffrance des personnes concernées, on est orphelin quand on perd ses parents, et cela quel que soit le conflit.

Le Gouvernement s’est engagé depuis longtemps en faveur d’une souplesse dans l’examen, dossier après dossier. Je me suis pour ma part toujours exprimé en ce sens – et déjà l’an dernier ; dès lors qu’il est sollicité par le monde associatif ou par des élus sur des dossiers précis, quels que soient les acteurs en cause, le Gouvernement ouvre chacun des dossier, les réexamine et trouve une solution.

Je pense très sincèrement que l’idéal serait que vous retiriez votre amendement, monsieur Candelier ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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