Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Madame la présidente, je m’exprimerai également au nom de mes collègues Folliot et Hillmeyer.

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale.

Le décret no 2004-751 a en effet instauré une discrimination entre les pupilles du conflit de 1939-1945 en retenant le critère, restrictif et subjectif, de victimes « d’actes de barbarie », ce qui contrevient à l’unicité du statut voulue par Georges Clemenceau.

La guerre est en elle-même un acte de barbarie, et le principe d’égalité prôné par notre République doit prendre tout son sens en ce XXIe siècle, afin que notre devise, « liberté, égalité, fraternité », inscrite dans l’article 2 de la Constitution, soit respectée.

Voilà, très brièvement, l’objet de cet amendement, que nous appelons à adopter.

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