Depuis le 1erjanvier 2010, l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, a été remplacé par l’indice de traitement brut applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Cela ne change pas grand-chose par rapport à ce qui se passe depuis 2005. Concrètement, le gel du point d’indice ne permet pas une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste.
Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d’indice, décidé par la droite, qui conduit à une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, donc à la récession. Il conduit également à une baisse du pouvoir d’achat du monde combattant. Nous souhaitons que le point d’indice soit indexé sur l’inflation. Dans le cadre de ce budget, même si ce n’est pas l’idéal, nous pourrions revaloriser le montant du point de PMI en intégrant une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l’État.
J’ai bien noté, monsieur le secrétaire d’État, qu’en commission élargie, vous vous êtes déclaré défavorable à une remise en cause de l’indexation des PMI sur le point d’indice de la fonction publique, mais ouvert sur la question de la prise en compte des primes. Vous pourrez donc donner un avis favorable à mon amendement.