Je le répète, les maisons de l'emploi pourront bien bénéficier des crédits de droit commun au titre de la GPEC qui figurent sur le programme 103 : celles qui fonctionnent suffisamment bien et qui sont suffisamment efficaces pourront passer une convention avec la Direccte pour bénéficier de ces financements.
La Commission rejette les amendements II-AS 15, II-AS 2 et II-AS 7.
Puis elle examine l'amendement II-AS 14 de M. Francis Vercamer.