Intervention de Monique Iborra

Réunion du 28 octobre 2014 à 20h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra, rapporteure pour avis :

Je comprends l'intention de votre amendement, qui pointe en particulier les craintes relative à la mise en place d'un CDD d'insertion qui conduirait à remettre en cause le bénéfice des exonérations de cotisations dont pouvaient jusqu'alors bénéficier certaines structures de l'IAE. Ces craintes sont néanmoins infondées, car l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a expressément prévu le maintien des exonérations dans le cadre du CDD d'insertion : autrement dit, il n'existe pas de surcoût que l'aide au poste ne couvrirait pas totalement.

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