Intervention de Gérard Cherpion

Dans un contexte financier difficile, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a obtenu des résultats importants : en effet, le nombre de placements durables, supérieur à un an, a progressé de 58 % en deux ans ; le plan de développement de l'alternance a porté ses fruits, puisque 4 700 contrats d'apprentissage ont bénéficié de l'aide de l'AGEFIPH en 2013, soit 20 % de plus qu'en 2012. En 2014, une nouvelle progression de 28 % est attendue avec 6 000 contrats en apprentissage, alors même que les chiffres de l'apprentissage sont en baisse au niveau national. En outre, 56 000 actions de formation ont été financées ou cofinancées par l'AGEFIPH en 2013, dont plus de 21 000 formations qualifiantes, soit une progression de 11 % par rapport à l'année passée. Enfin, au premier semestre 2014, le nombre de maintiens dans l'emploi a crû de 7 % par rapport à 2012. Le prélèvement de 29 millions d'euros prévu chaque année sur le fonds de roulement de l'AGEFIPH entre 2015 et 2017 opère une fragilisation de la dynamique qui avait été enclenchée, et qui est particulièrement malvenue s'agissant de publics fragiles, c'est-à-dire des personnes porteuses d'un handicap, qui devraient au contraire bénéficier d'un soutien accru. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 62, qui instaure ce prélèvement.