Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En ce qui concerne les négociations sur le réchauffement climatique, les trois commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et du développement durable ont constitué un groupe de travail afin de réfléchir aux actions que le Parlement français pourrait mener avec l'appui du président de l'Assemblée nationale. Nous travaillons par exemple avec une fondation danoise et la commission nationale du débat public (CNDP) au lancement d'un grand débat citoyen à l'échelle planétaire. Il s'agit de donner la parole aux citoyens en vue de délivrer un message mondial dans le cadre de la COP21.

Quelle proposition conseilleriez-vous aux parlementaires de formuler dans ce cadre pour faire progresser la réflexion ? Vous avez résumé les ambitions du Gouvernement français en identifiant les quatre « blocs » dont l'accord final devrait selon vous être composé. S'agissant du financement du Fonds vert – l'objectif est de 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020 –, on peut avoir l'impression, au-delà de l'absence de volonté politique de certains pays, que nous manquons d'imagination et de capacité d'innovation. C'est un gros obstacle à l'action, en particulier vis-à-vis des pays en voie de développement.

S'agissant de la biodiversité, la conférence des parties à Nagoya, qui s'est tenue en 2010, a permis de prendre d'importantes décisions, touchant en particulier le protocole APA (Accès aux ressources et partage des avantages) dont on trouve une traduction juridique dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a été voté par la commission du développement durable.

Mais surtout, à Nagoya, la France a promis des efforts financiers dont nous avons du mal à vérifier la réalisation concrète tant il est malaisé de s'y retrouver entre les dons, les annulations de créances, les subventions, les avances remboursables etc. Il est facile de prendre des engagements financiers dans le cadre de grands débats internationaux, mais leur traduction nationale ou internationale se fait souvent attendre.

Notre pays devait en particulier porter progressivement à 10 % la part de la biodiversité dans l'aide publique au développement. En outre, à compter de 2014, les « flux financiers » pour la biodiversité – le terme est générique ; il n'est pas question de subventions – devaient atteindre 500 millions d'euros par an. Est-ce bien le cas, madame la secrétaire d'État ?