Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

D’autre part, à l’heure où les collectivités territoriales participent aux côtés de l’État et de la Sécurité sociale à un effort budgétaire sans précédent, mais aussi au moment où nos concitoyens demandent une action publique rationnelle et efficace, notre seul objectif est d’apporter des solutions nouvelles aux élus locaux sans remettre en cause les qualités démocratiques et la proximité qui caractérisent nos communes actuelles. À cet égard, soulignons que le texte que nous examinons a un caractère uniquement incitatif, et en aucun cas obligatoire.

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