Intervention de Jacques Pélissard

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, j’ai souhaité placer ma proposition de loi au coeur du débat sur la réforme territoriale, la place de la commune et, plus particulièrement, celle des communes nouvelles. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu inscrire à l’ordre du jour de notre Assemblée ces deux propositions de loi qui ont conjointement cheminé. De même, je me réjouis de l’engagement qu’a pris ce mardi le Premier ministre d’inscrire ce texte dès que possible à l’agenda du Sénat.

Je tiens à vous faire part d’une conviction ancienne et profonde : la commune doit constituer la première pierre d’une véritable réforme territoriale. Comme en architecture, l’édifice institutionnel doit reposer sur une assise solide et confortée. C’est pourquoi je crois aux communes, mais je crois aussi aux communes nouvelles.

Vous avez raison, madame la ministre : le cycle électoral n’a évidemment pas été très favorable aux communes nouvelles. En outre, l’incitation financière est récente, puisqu’elle date de la loi de finances pour 2014 adoptée en décembre 2013. Tout cela a ralenti le mouvement, mais je suis convaincu qu’il va repartir dans de bonnes conditions.

Avant de traduire dans la loi ma foi dans les communes nouvelles, j’ai souhaité recueillir l’avis de mes collègues. Je me suis donc exprimé devant le congrès des maires de France, qui rassemblait plusieurs milliers de maires – vous y assistiez, madame la ministre – pour annoncer que nous déposerions une proposition de loi régissant les communes nouvelles, dont le principe a été inscrit dans la résolution finale du 96ème congrès des maires de France, puis étudié et adopté à l’unanimité par le bureau pluraliste de l’AMF. Ce bureau – je m’adresse ici à Mme Sage et à M. Dolez – compte des maires de l’UDI et des maires communistes, qui se sont prononcés en faveur de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter.