Intervention de Jean-René Marsac

L’incitation à la création de communes nouvelles encourage certes les petites communes à se pencher sur la possibilité d’un regroupement, mais aussi les nouvelles agglomérations qui ont débordé les limites communales à s’adapter afin de pouvoir s’exprimer complètement.

Face aux difficultés du regroupement de communes, la France a choisi de favoriser l’intercommunalité dès les années soixante par la mise en place de syndicats intercommunaux. Il en résulte depuis quelques décennies une confusion entre deux nécessités, construire des intercommunalités dans une optique de développement économique et de grands équipements d’une part et réduire le nombre de communes d’autre part, alors même que leurs objectifs et leurs fonctions sont de nature différente. Il importe de maintenir le niveau communal, à condition qu’il soit en mesure de satisfaire les besoins élémentaires tels que l’école, la petite enfance, la gestion des espaces publics, l’entretien de la voirie, l’animation locale et l’organisation du vivre ensemble.

L’objectif minimal d’une commune doit être de faire fonctionner une école. C’est par la voie du regroupement au sein de communes nouvelles que les 20 000 communes comptant moins de 500 habitants y parviendront. La commune reste l’échelon de proximité par excellence entre élus et citoyens et il est nécessaire de maintenir un fort niveau d’engagement citoyen par le biais du conseil municipal et de l’action municipale. La démocratie participative ne saurait se résumer à la consultation et au forum permanent. Elle doit aboutir à la décision et à l’action de proximité. Les conseils municipaux en sont le lieu ad hoc. Il convient donc de leur donner toute leur place dans notre architecture démocratique, même s’il faut aussi s’interroger sur la démocratie municipale elle-même. En effet, certains de nos concitoyens, qui suivent de très près, et c’est heureux, les travaux de l’Assemblée nationale, sur internet par exemple, connaissent paradoxalement mieux l’action de nos assemblées que celle de leur conseil municipal ! Il y a donc dans le fonctionnement de la démocratie municipale et les moyens de communication des choses à revoir.