Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voulez-vous présenter dès maintenant l’amendement no 14 du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État ?

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