Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 1er
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est favorable, sous réserve d’une rectification : il faudrait viser les conseils municipaux de toutes les communes, plutôt que simplement les communes.
