Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 1er
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement tel qu’il est proposé de le rectifier.
