Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d’un amendement no 24 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 30 .

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement.

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