Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est favorable à l’amendement et défavorable au sous-amendement, en plein accord avec l’excellente argumentation que vient de présenter Mme la rapporteure.

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