Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 4 , 16 rectifié et 17 rectifié ?

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