Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ces contraintes sont toujours difficiles à vivre. Mais elles sont générées non pas par le périmètre de la commune, mais par la nécessaire protection du littoral. J’ai regardé avec beaucoup non pas de bienveillance, comme je l’ai entendu, mais d’attention le rapport des sénateurs Mme Herviaux et M. Bizet, car il pose des questions justes. Nous devrons faire très attention à cette brèche éventuelle dans la loi littoral, tout en reconnaissant le problème existant. En effet, nous reconnaissons l’intérêt de ces contraintes pour protéger le littoral mais voulons en même temps densifier les bourgs et les petites villes pour éviter le mitage de nos espaces, y compris dans les communes rurales et littorales.

Au final, retirer ces amendements serait reconnaître une véritable intégrité à votre commune nouvelle.

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