Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai bien entendu les arguments qui viennent d’être développés et je retire mon amendement. Néanmoins, je me permets d’insister sur les zones vulnérables en donnant un exemple issu, une fois n’est pas coutume, de ma circonscription : la commune de Volvic, très connue pour sa source minérale, va être classée en zone vulnérable au titre de la directive nitrates, tout simplement parce que le captage pris comme référence n’est pas le bon. Le représentant de l’État l’a reconnu et ce sera corrigé, je vous rassure. Mais les points de captage qui ont servi au classement des communes ne sont pas suffisamment nombreux, ce qui est un premier écueil. Peut-être faudrait-il donner des directives aux préfets pour que le classement de ces zones vulnérables reflète bien la réalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion