Intervention de Jacques Pélissard

La loi en vigueur demande aux communautés de communes de regrouper au moins 5 000 habitants, ou 3 500 habitants en zone de montagne. Tous, nous avons veillé, à travers les schémas départementaux de coopération intercommunale, à ce que les intercommunalités comptent au moins 5 000 habitants : c’est une règle qui est maintenant acceptée.

Si une intercommunalité se transforme en commune nouvelle de plus de 5 000 habitants, laissons-lui un laps de temps pour se roder : ce ne sera pas évident de travailler ensemble au sein de la commune nouvelle, même si ce sera passionnant. Laissons-lui un temps de rodage, d’analyse et de réflexion avant de devoir adhérer à une intercommunalité. Si elle veut adhérer tout de suite, c’est possible, mais je propose de lui donner comme échéance pour le faire la date prévue pour la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, soit 2021.

Ne bousculons pas les choses pour des communes nouvelles qui dépassent déjà le seuil des 5 000 habitants. S’il passe demain à 20 000 habitants, comme le veut le projet de loi NOTRe, la règle s’appliquera de la même façon. C’est quand on se situe en dessous du seuil légal que l’adhésion à une intercommunalité est obligatoire. Au-dessus, nous pouvons laisser un peu de temps au temps.