Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Il faut tout de même resituer les choses. Quand on crée une commune nouvelle, c’est pour être plus efficace, au plan financier, au plan humain et dans la réalisation des projets territoriaux. On a une volonté de mutualisation maximale. Quand on est en intercommunalité, on passe beaucoup de temps en réunions. La commune nouvelle va donc faire faire des économies de frais de fonctionnement et de moyens.

Si on atteint ce fameux seuil de 5 000 habitants en dessous duquel on n’est pas suffisamment efficace, pourquoi imposer tout de suite – car vingt-quatre mois, c’est tout de suite – l’obligation de se raccorder à une intercommunalité ?

Je suis en intercommunalité, comme beaucoup d’entre nous : c’est très long, et très lourd comme fonctionnement. Le budget passe devant le bureau, le bureau élargi aux maires, la commission, le conseil communautaire… Cette lourdeur née de l’intercommunalité, nous pourrions très bien, pendant un temps de réflexion et de rodage, l’épargner aux communes nouvelles de plus de 5 000 habitants, sachant qu’en dessous, bien sûr, une petite commune nouvelle doit être rattachée à une intercommunalité.

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