Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est votre droit, pardon, votre privilège, de déposer et de défendre autant d'amendements que vous voulez en déclinant les seuils. Chacun jugera sous quel qualificatif cette technique parlementaire se range. Encore une fois, vous en avez le privilège, je ne vous le conteste pas.

Mais quel que soit le nombre d'amendements que vous déposerez à ce sujet, le Gouvernement en restera à la rédaction qu'il soumet à votre assemblée, c'est-à-dire au seuil de 20. Pourquoi ? Parce que c'est le seuil communément admis au-delà duquel on estime que les entreprises ne sont plus de très petites entreprises, mais des PME.

Cette explication vous satisfera, je l'espère. Vous pourrez donc retirer ou vous abstenir de défendre les amendements suivants, à moins que vous ne souhaitiez répéter des arguments déjà maintes fois exposés. L'explication que je vous donnerai sera toujours la même, ne m'en veuillez donc pas si je ne la répète pas chaque fois, sauf si naturellement d'autres parlementaires qui pourraient vous rejoindre me posaient la même question, auquel cas je leur répondrais bien volontiers.

Le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement. Il pense avoir donné la raison qui justifie le choix de fixer le seuil à 20 salariés. Nous ne contestons d'ailleurs pas le fait que les entreprises qui sont en deçà pourraient avoir besoin de la souplesse à laquelle vous faites référence. La notion de seuil dans les entreprises est bien connue et tout à fait ancienne, elle n'encourt aucun risque de censure constitutionnelle.

J'ose espérer que la façon dont nous échangeons permettra de retrouver une ambiance plus traditionnelle pour l'examen d'une loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)