Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 10
Denis Baupin, président :Je suis saisi d’un amendement no 7 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 31 .
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l’amendement.
