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Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 10
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement était défavorable à l’amendement, mais y sera favorable si le sous-amendement est adopté.
