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Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 10
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Après cette excellente démonstration, le Gouvernement ne peut que suivre les brisées de Mme la rapporteure.
Avis défavorable.
