Intervention de Romain Colas

Comme beaucoup l’ont fait, je souhaite tout d’abord saluer le travail Mme Pires Beaune et M. Pélissard. Je profite également de la discussion de cet amendement pour dire, comme M. Pueyo, que ce texte est orienté prioritairement, pour des raisons que nous comprenons tous, vers les territoires ruraux.

Il n’en demeure pas moins qu’en milieu urbain, et je suis un élu francilien de la grande couronne, les enjeux de regroupement et de mutualisation de services et, pourquoi pas, de créations de communes nouvelles sont parfois impératifs.

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la rapporteure, suivie par le Gouvernement. Je demande à Mme la ministre, si ce texte prend force de loi, ce que je souhaite, d’appeler l’attention des préfets et des directions départementales des finances publiques afin qu’ils fassent preuve de pédagogie vis-à-vis des communes dont le passage en commune nouvelle entraînerait le franchissement du seuil de 10 000 habitants. En raison des règles actuelles de calcul de la DGF, des avantages demeurent à la fusion et il faut inciter ces communes à s’engager dans ce processus car cela constitue un enjeu pour l’aménagement de nos territoires et pour la bonne gestion des deniers publics.