Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 11
Denis Baupin, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 1 , 5 et 6 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour les soutenir.
