Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 11
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis, en particulier s’agissant de l’injustice que ce dispositif pourrait entraîner. Je vous prie, monsieur Pélissard, de bien vouloir retirer vos amendements, même si nous en comprenons l’esprit, car les conséquences de leur adoption ne seraient pas à la hauteur de vos propres espoirs.
