Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 11
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement soulève une vraie question, mais je ne suis pas sûre qu’il y réponde. Je prie donc son auteur de bien vouloir le retirer, en vue d’aboutir à une meilleure rédaction au Sénat. À défaut, je lui donnerais un avis défavorable.
