Intervention de Olivier Dussopt

Alors parlons d’un quasi-consensus, mon cher collègue !

Deuxièmement, j’appelle le Gouvernement à être extrêmement vigilant quant au calendrier d’examen par le Parlement de ce texte ainsi que d’une autre proposition de loi votée il y a peu au Sénat.

Je l’ai dit tout à l’heure, les dispositions de la loi de 2010 corrigée par la loi Richard de 2012 sur la représentation des communes dans les conseils communautaires ont fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité : c’est la fameuse QPC « Salbris ». Le Sénat a adopté il y a quelques jours une proposition de loi relative à l’encadrement de l’accord local, et le Premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il s’engageait à ce que notre assemblée en soit saisie rapidement. Il est important qu’elle le soit effectivement, car cette proposition de loi mettra fin à nombre d’inquiétudes qui s’expriment dans les intercommunalités.

De la même manière, notre souhait le plus cher serait que la proposition de loi sur les communes nouvelles que nous nous apprêtons à adopter soit examinée au Sénat le plus rapidement possible, d’abord parce qu’elle apportera des solutions qui sont attendues et ensuite, comme l’indiquait Joaquim Pueyo, parce que les dispositions financières qui font tout son intérêt étant limitées dans le temps, si l’adoption finale de ce texte tardait trop, la fenêtre de tir laissée aux élus locaux ne serait pas assez importante.

Nous vous remercions donc par avance, madame la ministre, de relayer notre souhait de voir cette proposition de loi inscrite rapidement à l’ordre du jour du Sénat et de pouvoir examiner ici tout aussi rapidement le texte qu’il vient d’adopter sur l’encadrement de l’accord local.